Recel successoral

Au décès de leur mère, deux cohéritiers se disputent le sort d’une bague en diamant dénommée « Marguerite », issue de la succession maternelle.

Le frère soutient que sa sœur a dérobé les bijoux de leur mère au décès de celle-ci.

Mme Agnès X était cotitulaire avec son fils Richard d’un compte ouvert à la Caisse d’Epargne.

Ce compte était exclusivement alimenté avec les revenus de la mère, qui percevait une pension de veuve de mineur.

Nicole fait valoir que sa mère Monique avait loué un appartement à sa fille Brigitte, pour un loyer minoré de presque la moitié de sa valeur entre 1985 et 1994.
Brigitte se serait ainsi vu octroyer un avantage d’une valeur de 10000€.

Monique est décédée le 28 février 2010 laissant pour lui succéder ses deux filles, Nicole et Brigitte, issues de son Union avec René, son époux prédécédé.