Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le commodat en droit des successions
M Q est décédé à son domicile en Espagne en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens et leurs deux filles domiciliées en France.
La veille de son décès, il avait signé par procuration notariée, un commodat d’une durée de trente ans portant sur un bien personnel immobilier situé en France.
Le prêt de somme d’argent, la succession et la prescription
Comment appréhender la problématique du remboursement de prêt de somme d’argent à la mort du prêteur ?
Les bijoux et les cadeaux d’usage
Au décès de leur mère, deux cohéritiers se disputent le sort d’une bague en diamant dénommée « Marguerite », issue de la succession maternelle.
Le frère soutient que sa sœur a dérobé les bijoux de leur mère au décès de celle-ci.
Révocation d’une clause bénéficiaire pour ingratitude entre ex-concubins
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Le droit français admet qu’une personne, de son vivant, confie à une autre, le soin de veiller à la bonne exécution du testament qu’il rédige.
Le mensonge de l’héritier et la condamnation à des dommages et intérêts
Lorsque surgit une mésentente entre héritiers, il est nécessaire que chacune des parties, aidée parfois d’un conseil, cherche à se rapprocher des autres en vue d’une tentative de règlement amiable.

