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Irresponsabilité pénale en cas de "bouffée délirante"

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

27
Avr
2021

L’irresponsabilité pénale en cas de « bouffée délirante » est-elle une fatalité ?

Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 13 février 2018 (pourvoi n°17-86.952, Légifrance), l’arrêt de la chambre de l’instruction ordonnant le renvoi du mis en examen du chef de tentative d’assassinat devant la Cour d’assises, a été jugé dépourvu d’erreur, d’insuffisance comme de contradiction et il a été dit que la chambre de l’instruction avait correctement justifié sa décision en droit en retenant la responsabilité pénale.