Divorce

Prenons l’exemple de retraités qui envisagent de changer de régime matrimonial

Ils sont mariés ensemble sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté.

L’adoption d’un enfant majeur ne requiert pas le consentement des parents de ce dernier (s’ils sont encore en vie).

En matière de divorce et de protection de l’enfance, deux compétences juridictionnelles s’entrechoquent.

Et il convient de délimiter le champ de compétence du Juge aux affaires familiales et celle du Juge des enfants.

Evidemment, déshériter son enfant n’est pas très conventionnel ; d’aucuns diront que c’est même immoral ; d’autre encore iront jusqu’à dire que c’est illégal.

Rappelons qu’en France, les enfants sont réputés par la loi héritiers réservataires. C’est-à-dire que l’on ne peut théoriquement pas les exhéréder. Et ce, contrairement, aux autres héritiers, plus éloignés, qui eux, peuvent être évincés de la succession.