donations rapportables

Dans les successions issues de familles recomposées, une difficulté revient souvent : un époux se remarie sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, alors qu’il possède déjà un patrimoine immobilier important.

Dans les successions, les héritiers non bénéficiaires d’une assurance-vie se heurtent souvent au refus de l’assureur de transmettre le contrat, la clause bénéficiaire, l’historique des primes ou les pièces de gestion.

Le rachat de parts entre héritiers est l’une des solutions les plus utilisées pour sortir d’une indivision successorale sans vendre le bien. Grâce au mécanisme du partage avec soulte, un héritier peut conserver un bien immobilier ou un actif familial tout en compensant financièrement les autres ayants droit.