Droit de l'immobilier, Droit des successions
La vente d’un bien immobilier, objet d’un legs universel
mars 02, 2025
Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Droit des animaux, Droit des contrats civils et commerciaux
La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles
Dans un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 novembre 2016 (pourvoi numéro 15.11.247 Légifrance), un éleveur de chevaux de selle et dirigeant de société, a acquis de M et Mme Y, directeurs de Haras, un poney pour la somme de 14890€.
avril 12, 2024
Droit des contrats civils et commerciaux
Promesse de vente, condition suspensive et clause pénale
septembre 08, 2020
Droit de l'immobilier, Droit des successions
Comment prouver que le bien immobilier était vétuste au jour de la donation ?
Les époux Antonio et Germaine sont décédés à Blois respectivement en 1988 et 2000.
De leur vivant, ils avaient consenti des donations à leurs enfants.
Ils ont laissé pour leur succéder quatre enfants, Cora, Régine, Antonine et Jeannine.
août 24, 2020
Custom Excerpt