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L'animal n'a pas de statut juridique

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit des animauxL’animal n’a pas de statut juridique ou l’indifférence du législateur

3

oct
2014

L’animal n’a pas de statut juridique ou l’indifférence du législateur

Les consciences évoluent toujours lorsque des intérêts économiques sont en jeu. Elles devraient en faire de même lorsque des considérations plus gratuites mais moralement hautes sont à prendre en compte. Le statut des animaux en droit français n’existe pas. C’est un comble.

En effet, le droit français considère l’animal comme une chose.

La conséquence de ce vide juridique ou plutôt de cette indifférence cruelle, est que l’on peut se l’approprier, en faire commerce, le jeter ou l’abandonner.

Or, l’animal a une âme.

C’est un être fait de chair et de sang qui est fragile et qui participe à l’écosystème.

L’on voit le rôle des animaux de compagnie chez les enfants autistes ou les personnes âgées ou encore infirmes.

Il y a des valeurs à respecter et la vie en fait partie.

L’animal incarne la vie.

C’est pourquoi l’assimilation de l’animal à une chose en droit français est inappropriée, désuète et anachronique.

Certes à force de militantisme, le Code pénal a reconnu qu’un acte de cruauté faite contre un animal est un délit.

L’activité d’éleveur a été règlementée.

L’importation de certaines espèces a été interdite dans le cadre de conventions internationales.

Mais ces lointaines avancées restent insuffisantes.

Il importe de créer un statut propre à l’animal parce que le droit se doit d’honorer la vie quelle qu’elle soit.

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