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Obligation de l’assureur : vérifier la lettre de rachat du contrat d’assurance-vie

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

15
Juil
2020

Comment combattre les captations d’héritages et l’incapacité de recevoir legs et dons

La société contemporaine marqué par la crise économique a vu se développer des phénomènes d’appropriation patrimoniale envers les personnes âgées vulnérables dont le placement sous un régime de protection des majeurs incapables intervient parfois trop tard, lorsque les dommages sont devenus irréversibles.