Droit des assurances

Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Dans le domaine du droit des assurances, Maître ANTEBI apporte une assistance juridique experte aux particuliers et aux entreprises confrontés à des litiges avec leurs compagnies d'assurance. Elle vous aide à comprendre les termes complexes de vos polices d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance habitation, automobile, santé, ou responsabilité civile. Maître ANTEBI intervient pour défendre vos droits en cas de refus d'indemnisation, de litiges concernant le montant des remboursements ou de contestation de garanties.

Elle analyse en profondeur les clauses contractuelles et les circonstances du sinistre pour élaborer une stratégie de défense efficace. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation juste et conforme aux termes de votre contrat. Son objectif est de garantir que vous receviez l'assistance et les compensations auxquelles vous avez droit, minimisant ainsi les impacts financiers et émotionnels des sinistres.
Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat
Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat

Dans un arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2006 (pourvoi n°04.10. 273, Légifrance), Pierrette X …, aujourd’hui décédée, avait souscrit le 13 novembre 1974, auprès du groupe Concorde, par l’entremise d’un Agent général d’assurance, une police multirisque habitation prévoyant une exclusion de garantie en cas de vol commis au cours d’une période d’inhabitation.

La prescription et l’assurance-vie
La prescription et l’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit intéressant et assez sûr.

Il consiste pour un souscripteur à souscrire une assurance sur la vie. Au prédécès du souscripteur, le capital garanti est attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Les droits fiscaux sont allégés par rapport aux droits de succession.

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