Droit des assurances, Droit des successions
Modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
août 23, 2023
Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Droit des assurances, Droit des successions
L’obligation de l’assureur de vérifier la lettre de rachat du contrat d’assurance-vie
La pratique judiciaire montre que des problématiques existent relativement aux lettres de demande de rachat des contrats d’assurance-vie.
juillet 20, 2020
* Mes succès obtenus, Droit des successions
Bénéficiaire d’une assurance-vie non héritier demande une expertise médicale
Le droit du bénéficiaire d’une assurance-vie non héritier à demander une expertise médicale
Dans cette affaire, un souscripteur d’assurance-vie est décédé à l’hôpital.
8 jours avant son décès, il était branché à des appareillages en raison d’une déficience respiratoire.
août 11, 2016
* Mes succès obtenus, Droit des successions
Le droit à la communication du contrat d’assurance-vie à un neveu lésé
Une tante est décédée après avoir administré son patrimoine sous forme d’assurances-vie
Elle laissait deux héritiers, un neveu et une nièce.
Au décès de la souscriptrice, le neveu se rend à l’évidence que l’un des deux contrats d’assurance-vie profite exclusivement à sa sœur, sans qu’il ait été informé de cette volonté du vivant de sa tante.
août 10, 2016
Droit des assurances, Droit des contrats civils et commerciaux, Droit des successions
Obligation de l’assureur-vie de communiquer les pièces contractuelles aux héritiers
L’obligation de confidentialité et le secret professionnel peuvent-ils être opposés par les assureurs sur la vie pour refuser de communiquer les documents contractuels relatifs à l’assurance-vie ?
mai 25, 2016
Custom Excerpt