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Retraits d’espèces au DAB peuvent constituer des dons manuels

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

11
avr
2016

Retraits d’espèces au DAB

Les retraits d’espèces au distributeur automatique de billets peuvent constituer des dons manuels rapportables qui se prouvent par tous moyens

Audience publique du mercredi 16 mars 2016
N° de pourvoi: 15-14055
Non publié au bulletin Rejet

13
fév
2016

La succession source de crispations et de partage judiciaire

L’épreuve de la succession peut provoquer des crispations que tous les efforts d’un notaire ne sauraient suffire à apaiser
Le décès d’un proche est toujours une épreuve insupportable à subir voir insurmontable.

Des souvenirs, des réminiscences du passé, des regrets, des culpabilités jaillissent de l’inconscient.

28
déc
2015

La déclaration de succession

Lorsque l’on hérite, il y a des droits de succession à régler sauf abattement ou exonération fiscale. L’Administration fiscale doit être renseignée et acquittée desdits droits.

12
oct
2015

Donner de son vivant à ses enfants

La donation permet de donner de son vivant et de réduire les frais de succession à venir pour les héritiers.
La donation est un acte par lequel l’on se dessaisit d’un bien ou d’une valeur au profit d’un donataire.

Le donataire doit être d’accord de recevoir le bien ou la valeur.