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La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit des assurancesDroit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

17

août
2015

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.

La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite « standard » déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : « à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers ».

Le souscripteur peut préférer rédiger la clause lui-même de telle sorte qu’elle désigne un ou des bénéficiaires dénommés, à savoir : « à parts égales, à Madame Yvette MANGETOUT mon auxiliaire de vie, et à ma fille Corinne LESEE ».

Il est opportun de libeller la clause de telle manière à ce qu’elle ne recèle aucune ambiguité.

Afin de privilégier son conjoint, il est préférable par exemple de préciser : « à mon conjoint, à la date du décès, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ». Cela évitera de regretter si une discorde conjugale devait intervenir ultérieurement.

Lorsque l’on désigne ses enfants, il serait opportun d’adjoindre : « nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ». Cette formulation permettra de ne pas omettre un éventuel enfant issu d’un second mariage.

Cette clause de bénéficiaire initialement souscrite pourra être modifiée à tout moment sur simple envoi d’un courrier à l’assureur.

La clause de bénéficiiare peut encore être modifiée par la voie testamentaire.

L’un de mes dossiers a fait apparaître qu’une aide ménagère » avait bénéficié de telle modification à son profit quasi-exclusif, à l’occasion d’un testament authentique dont le rendez-vous de signature avait été organisé au domicile du disposant sous l’égide de celle-ci (elle avait contacté téléphoniquement les témoins elle-même). Dès le lendemain, elle avait adressé, en version dactylographiée, une lettre censée avoir été établie par le souscripteur lui-même, à l’assureur lui demandant, en cas de décès de ce dernier, de contacter son notaire dont elle indiquait les coordonnées, celui-là même qui avait reçu le testament dont les circonstances de l’établissement se sont révélées contestables au sens des dispositions de l’article 972 du Code civil.

Autant de circonstances qui peuvent conduire un héritier qui s’estime spolié à devoir contacter un avocat et à saisir le Tribunal pour contester ladite clause de modification de bénéficiaire.

Cette clause de modification de bénéficiaire est un avenant au contrat d’assurance-vie ; elle est considérée comme une libéralité au sens de l’article 901 du Code civil et en tant que telle, elle peut être annulée par les juges si les faits de l’espèce attestent que le souscripteur n’était pas doué de discernement au jour de ladite clause.

De même, si les héritiers décident de contester le testament qui sert de support à la modification de la clause de bénéficiaire, en démontrant que ce document est un faux en écriture ou bien qu’il a été établi sous la contrainte psychologique ou encore qu’il constituerait l’expression d’un consentement non éclairé de son auteur, la modification de la clause de bénéficiaire tomberait par voie de conséquence.

On voit donc que la clause de bénéficiaire est l’élément moteur du contrat d’assurance-vie. En cela, elle donne lieu à des contentieux qui pourront être portés devant le Tribunal de Grande instance et qui supposent l’entremise d’avocats qui font de ces problématiques leur activité dominante.

Ronit ANTEBI
Avocat à Cannes

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