L’urne, les cendres, les conflits entre héritiers et la législation applicable
La loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a été désireuse de créer un véritable régime juridique des cendres funéraires.
Urne, cendres, conflits entre héritiers et législation
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Que doit-on déclarer à l’Administration fiscale en France ?
Dès le décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. L’une d’elle est très importante : établir la déclaration de succession. Il s’agit d’une opération délicate. Cela va bien au-delà du fait de remplir un simple formulaire.
L’héritage en indivision, la convention d’indivision
Partons de l’exemple d’un couple qui a acquis un bien pendant le mariage. Il était soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Il avait acquis pendant le mariage une villa sur la Côte d’Azur d’une valeur de 600 000 €.
Le harcèlement sexuel au travail
Il est dans l’air du temps de parler de harcèlement sexuel. Pourtant, cette infraction a toujours existé. Il est vrai qu’elle était souvent classée sans suite dans les rares cas où les victimes la dénonçaient.
Réactions sur l’émission Envoyé Spécial « fiasco sur ordonnance »
L’émission « Envoyé spécial » sur le Lévothyrox intitulé « fiasco sur ordonnance » présentée en soirée sur France 2, le 5 octobre 2017, a eu le mérite d’aborder la problématique liée à la nouvelle formulation du médicament Levothyrox.
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