Droit de la construction

Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

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Droit de la construction

Les bijoux et les cadeaux d’usage

Au décès de leur mère, deux cohéritiers se disputent le sort d’une bague en diamant dénommée « Marguerite », issue de la succession maternelle.

Le frère soutient que sa sœur a dérobé les bijoux de leur mère au décès de celle-ci.

septembre 10, 2025

Droit des successions

L’action en revendication des héritiers réservataires contre le tiers détenteur

septembre 08, 2025

Droit des successions

Les retraits d’espèces au Distributeur Automatique de Billets

Mme Agnès X était cotitulaire avec son fils Richard d’un compte ouvert à la Caisse d’Epargne.

Ce compte était exclusivement alimenté avec les revenus de la mère, qui percevait une pension de veuve de mineur.

septembre 07, 2025

Droit des successions

La location aux loyers minorés, constitutive d’une donation indirecte rapportable

Nicole fait valoir que sa mère Monique avait loué un appartement à sa fille Brigitte, pour un loyer minoré de presque la moitié de sa valeur entre 1985 et 1994.
Brigitte se serait ainsi vu octroyer un avantage d’une valeur de 10000€.

septembre 01, 2025

Droit des successions

Le recel de bijoux entre héritiers

Monique est décédée le 28 février 2010 laissant pour lui succéder ses deux filles, Nicole et Brigitte, issues de son Union avec René, son époux prédécédé.

août 15, 2025

Maître ANTEBI possède une expertise avérée en droit de la construction, couvrant tous les aspects des projets de construction, des contrats de travaux aux litiges entre parties prenantes. Elle assiste maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et architectes, veillant au respect des normes légales et contractuelles. Son intervention permet de prévenir et résoudre efficacement les différends, garantissant le bon déroulement de vos projets de construction. Elle intervient dès la phase de planification pour s'assurer que les contrats de construction sont rédigés de manière claire et protectrice, minimisant ainsi les risques de litiges futurs.

En cas de désaccords ou de malfaçons, Maître ANTEBI vous représente pour faire valoir vos droits et obtenir des réparations adéquates. Elle maîtrise les procédures de médiation et d'arbitrage, ainsi que les actions judiciaires nécessaires pour régler les litiges. Son expertise couvre également les questions de responsabilité des constructeurs, de garanties décennales et de conformité aux normes de sécurité et d’urbanisme, offrant ainsi une protection juridique complète à tous les acteurs du secteur de la construction.