Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Pour un esprit cohérent et responsable, adopter un animal est un acte qui suppose de devoir assumer des responsabilités.
L’adoption d’un animal est normalement un acte d’amour envers un petit être vivant et sensible.
Le but est de le rendre heureux, de partager des moments de plaisir et de complicité avec lui.
L’animal est un être vivant et doué de sensibilité de sorte que le vendeur ne peut imposer à l’acquéreur la solution de remplacement pure et simple de l’animal vendu et affecté d’une maladie héréditaire.
Les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux : un exemple jurisprudentiel
Source : Légifrance
La vente de chiots oblige à la délivrance de trois garanties légales qui sont le fruit d’une amplification consumériste, le but étant de protéger de mieux en mieux l’acquéreur non professionnel.
Au lieu-dit La Rochette, village de Salledes (Puy-de-Dôme), un conflit de voisinage opposait le sieur Rougier à ses voisins, les époux Roche, propriétaires d’un poulailler que le premier estimait trop proche, trop bruyant et trop malodorant.
Les consciences évoluent toujours lorsque des intérêts économiques sont en jeu.
Elles devraient en faire de même lorsque des considérations plus gratuites mais moralement hautes sont à prendre en compte.
Le statut des animaux en droit français n’existe pas.
C’est un comble.