Un arrêt de la Cour de cassation est intéressant en ce qu’il montre que l’on peut poursuivre le bénéficiaire d’un testament olographe alors obtenu sous la contrainte, aux termes de diverses manœuvres constitutives d’un abus de faiblesse sur une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.
Droit des successions
Donation entre époux après un divorce ancien : la non-rétroactivité de la loi n’interdit pas la recherche de la volonté du donateur
juillet 14, 2026

