détournement héritage

Dans un dossier de succession conflictuel, il n’est pas toujours aisé de justifier de ce que l’héritier qui s’estime lésé a été victime d’un détournement d’actif successoral

A l’ouverture de la succession, l’héritier le plus diligent va saisir le notaire.

Non recevabilité de la constitution de partie civile aux deux nièces de la défunte victime d’abus de faiblesse.

La population française vieillit.

De nombreuses personnes en France subissent des accidents de la vie. Certaines ont pu perdre un conjoint et achever leur existence seule.

Un arrêt de la Cour de cassation est intéressant en ce qu’il montre que l’on peut poursuivre le bénéficiaire d’un testament olographe alors obtenu sous la contrainte, aux termes de diverses manœuvres constitutives d’un abus de faiblesse sur une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.