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Le secret bancaire est-il voué à disparaître ?

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit bancaireLe secret bancaire est toutefois inopposable à la banque de France

20

nov
2014

Le secret bancaire est toutefois inopposable à la banque de France

Le secret bancaire a fait l’objet d’une législation protectrice depuis le début du XXème siècle en Suisse comme au Luxembourg.En France, il a été consacré très récemment. Ainsi, la loi n°84-46 du 24 janvier 1984, en son article 57, devenu l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, prescrit que tout membre d’un conseil d’administration ou de surveillance et toute personne qui, à un titre quelconque, participe à la direction ou à la gestion d’un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article L.571-4 du Code monétaire et financier.

Le secret bancaire est toutefois inopposable à la banque de France ainsi qu’à l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale.

Le secret bancaire s’est fragilisé. Avec la libéralisation des opérations économiques, il est suspecté de complicité avec la délinquance financière.

La France a signé de nombreuses conventions fiscales avec la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et les autres pays européens relativement à l’échange de renseignements en matière bancaire.

En 1997, la polémique née autour des comptes juifs en déshérence a contribué à ébranler le secret bancaire suisse : les banques suisses ont été obligées de publier la liste de plusieurs milliers de titulaires de comptes « dormants ».

Dans le contexte de la lutte contre le terrorise, la CIA et le département du Trésor américain ont surveillé, après les attentats du 11 septembre 2001, des millions de messages contenant des données à caractère personnel telles que les noms des personnes effectuant et recevant des paiements. Ces messages ont été conservés dans l’un des deux centres de stockage (society for worldwide Interbank Financial telecommunication), société coopérative de droit belge, fondée en 1973 et constituée de 500 banques européennes et américaines.

En France, le Tribunaux font céder le secret bancaire au nom de la recherche de la vérité dans l’intérêt public.

De là à dire qu’il serait devenu “secret de polichinelle”, il y a un grand pas.

Car il est un fait que du secret bancaire, dépend la confiance dans un système bancaire soumis à une concurrence internationale toujours plus rude. Dès lors, les Etats qui y porteraient une atteinte trop importante, attiseraient la méfiance des déposants de sorte que s’en ressentiraient les effet économiques consistant dans la fuite de capitaux et la thésaurisation.

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