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Communiqué de presse : nouvelle journée "justice morte" vendredi 30 mars 2018

Avocat à Cannes - Maître AntebiActualitésNouvelle journée “justice morte” vendredi 30 Mars 2018

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2018

Nouvelle journée “justice morte” vendredi 30 Mars 2018

Les Avocats du Barreau de GRASSE entendent maintenir la pression et participeront donc à une nouvelle journée « Justice Morte » le vendredi 30 mars 2018, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de l’intersyndicale composée notamment de syndicats de magistrats et d’avocats. Les désignations ordinales seront annulées pour ce jour-là, et les dossiers évoqués feront l’objet de renvois systématiques.

Malgré nos deux précédentes manifestations, les 15 février et Le 21 Mars 2018, le gouvernement persiste dans sa volonté de faire passer en force le projet de loi de programmation pour la Justice, issu des rapports dits « Chantiers de la Justice ».

La Garde des Sceaux persiste à asséner, avec un certain cynisme, qu’aucune fermeture de juridiction n’est envisagée. Il ne s’agit que d’éléments de langage déconnectés de la réalité pratique des mesures envisagées. Le texte prévoit expressément la possibilité d’une concentration des contentieux au sein d’un seul tribunal au niveau départemental. Dès lors, la crainte d’une dévitalisation (et donc d’une fermeture à terme) du Tribunal de Grande Instance de Grasse est fondée et toujours d’actualité.

Le texte envisagé prévoit par ailleurs une large déjudiciarisation des procédures. A titre d’exemple, la délivrance des décisions fixant les pensions alimentaires relèverait des directeurs des Caisses d’Allocations Familiales. Par ailleurs, serait institué un préalable obligatoire de conciliation avant toute procédure, ouvertement confié à des plateformes numériques. Les audiences physiques disparaitraient dans de nombreux cas, ne permettant plus au justiciable de rencontrer son juge. De surcroît la plupart des mesures importantes sont envisagées sous la forme d’ordonnances ou de décret, hors du processus de discussion parlementaire.

Sous prétexte de simplification et de modernisation, le texte n’a pour autre but que de dissuader le justiciable de saisir le juge, de l’éloigner du juge ou même de le priver du recours au juge. Pour des raisons strictement budgétaire, l’Etat renonce à sa mission régalienne de justice civile et invite le justiciable a recourir à la justice privée, confiée à des opérateurs dépourvus de garanties. 

Les Avocats du Barreau de Grasse refusent le démantèlement annoncé du maillage territorial judiciaire par décret. Ils refusent une déjudiciarisation massive et une privatisation de la justice, dictées par une approche purement budgétaire et bureaucratique, sous couvert de simplification et de modernisation.

La Chancellerie reste sourde aux revendications légitimes de notre Profession.

Les Avocats du Barreau de Grasse exigent l’interruption du calendrier législatif du texte déposé au Conseil d’Etat, la mise en place d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et demandent la communication des projets d’ordonnances et de décrets envisagés.

Le Vendredi 30 Mars 2018 dès 8h00, les Avocats du Barreau de Grasse procèderont au blocage du Palais de Justice de Grasse.

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