L’usage abusif de la carte bancaire
Le 17 mai 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Légifrance, pourvoi n° 15-28209) a cassé en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 30 septembre 2015, par la cour d’appel de Pau.
Monthly Archives: août 2017
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
CONVENTION AERAS et les surprimes d’assurance
La recrudescence des maladies chroniques due notamment au déclin environnemental expose les éventuels souscripteurs de prêts à longue durée à un risque accru de ne pas voir leur demande de prêts prospérer pour des motifs de santé.
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre du divorce
Lorsque la résidence de l’enfant et fixée au domicile de la mère, ce qui arrive souvent pour les enfants en bas âge, le juge va attribuer au père un droit de visite et d’hébergement.
Succession, optimisation ou dissimulation ?
Optimiser une succession, c’est l’organiser au profit de ses héritiers en supportant le moins de droits de succession ou de mutation possible.
“La poule est un animal anodin et stupide…” (suite)
Un arrêt de la Cour d’appel de Riom du 17 septembre 1995 avait jugé qu’un poulailler dont les poules gloussent, caquètent n’était pas susceptible de provoquer un trouble anormal de voisinage dans le département du Puy de Dôme.
Le décès et les comptes bancaires
Prenons l’exemple d’un couple à niveaux de fortune disparates, formé en secondes noces selon le régime de la séparation des biens. Le régime de la séparation des biens n’empêche pas le couple d’ouvrir ou de transformer un compte en compte joint.
Un avocat, combien ça coûte ?
Les honoraires d’un avocat : prix d’une consultation chez un avocat à Cannes
L’Avocat exerce une profession libérale ; il met en œuvre un savoir-faire, une compétence et une pratique professionnelle.
Son expérience, son domaine d’intervention vont justifier les honoraires qu’il propose à ses clients.
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