Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le rachat de parts entre héritiers est l’une des solutions les plus utilisées pour sortir d’une indivision successorale sans vendre le bien. Grâce au mécanisme du partage avec soulte, un héritier peut conserver un bien immobilier ou un actif familial tout en compensant financièrement les autres ayants droit.
Ses habitudes, ses défauts, ses manies et son magnifique verbiage
Article humoristique original
Le notaire est censé être un homme de confiance.
Il connaît le droit et ses clients peuvent se confier à lui.
Notamment dans la perspective d’un décès, le client peut choisir de remettre son testament olographe au notaire de son choix.
En droit français, il faut parler plus exactement de caducité d’une disposition testamentaire ou d’un legs, plutôt que de caducité du testament entier. Le testament peut rester valable pour le surplus.
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 décembre 2025 (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-19.975, publié au Bulletin), dit que l’indignité successorale ne prive le conjoint survivant que de ses droits successoraux légaux ; elle ne lui fait pas perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant.
En matière d’assurance-vie, la « représentation » n’opère pas automatiquement comme en droit successoral.
Tout dépend de la rédaction exacte de la clause bénéficiaire.
