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La citation directe et le rôle de l'avocat

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

5
Juil

La citation directe est un acte d’huissier diligenté par la partie civile

a citation directe est un acte d’huissier diligenté par la partie civile ou le procureur de la République ayant pour effet de faire citer directement le prévenu devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Pour les affaires les plus complexes, le procureur de la République engage l’action publique par un réquisitoire introductif d’instance.
Les affaires ne nécessitant pas une instruction (devant le juge d’instruction) seront le plus souvent mises en mouvement par le truchement de la citation directe.

18
Mar

Comment protéger un concubin en droit des successions ?

Les concubins n’ont pas la faveur du droit fiscal. Ils sont considérés comme des étrangers entre eux de sorte que si l’un d’eux décède avant l’autre, le survivant ne peut rien prétendre dans la succession du prédécédé sauf à récupérer ses propres deniers ou sa part sur le prix de vente d’un bien acheté en indivision par exemple.

8
Mar

Peut-on et comment déshériter un enfant ?

La question n’est pas très « morale ». Toutefois, il arrive que certains parents éprouvent le désir de déshériter un enfant. Le Code civil français protège l’hérédité filiale en instituant ce que l’on appelle la « réserve héréditaire ».

4
Sep

L’agence du médicament et les erreurs d’indication sanitaire sur la nouvelle formulation du Levothyrox

Comment après la catastrophe sanitaire du Médiator en 2010, après la transformation de l’autorité de contrôle du médicament qui dépend en passant du ministère de la santé, sensée être dotée davantage de pouvoirs de surveillance qu’auparavant, une telle crise du Lévothyrox a-t-elle pu éclater (même si elle est encore très sous-estimée par les médias et l’Agence elle-même) ?

1
Août

Un avocat, combien ça coûte ?

Les honoraires d’un avocat : prix d’une consultation chez un avocat à Cannes

L’Avocat exerce une profession libérale ; il met en œuvre un savoir-faire, une compétence et une pratique professionnelle.

Son expérience, son domaine d’intervention vont justifier les honoraires qu’il propose à ses clients.

25
Oct

Comment choisir un avocat compétent ?

La vie révèle des situations rares dans lesquelles il peut arriver qu’on ait besoin de saisir un avocat pour un conseil juridique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. La problématique est de trouver un avocat compétent. Qu’est-ce qu’un avocat compétent ?

22
Oct

Le bon Avocat en qui vous avez confiance

Tout un chacun se sentant quelque peu étranger au monde judiciaire pourrait se trouver confronté un jour à un différend, que ce soit en matière de droit des successions, droit commercial, droit civil, droit immobilier, droit de la famille etc… Il souhaite alors contacter un bon avocat, celui qui saura le tirer d’affaire. Mais comment le choisir et surtout, qu’est-ce qu’un bon avocat ?

6
Oct

Maître Ronit Antebi | Avocat au barreau de Grasse

La profession d’avocat est organisée en barreaux.
Le nom de « Barreau » vient de la place réservée à l’avocat dans une salle d’audience lorsqu’il plaide – la barre – qui désigne par extension le corps des avocats qui plaident.

Auprès de chaque Tribunal Judiciaire, juridiction de droit commun, est rattaché un barreau. Il existe actuellement 181 barreaux. Mais la nouvelle carte judiciaire a supprimé des Tribunaux Judiciaires.

7
Sep

A quoi sert l’avocat dans la procédure pénale ?

Lorsqu’une personne est victime d’un fait répréhensible, elle ne doit pas en rester là.
L’une de solutions qui s’offrent immédiatement à elle, est de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie en qualité de partie civile.
On dit qu’elle se constitue partie civile.
Elle peut le faire pour lancer l’action publique et engager les poursuites pénales.
Elle peut le faire dans le but d’obtenir réparation de son préjudice.