Droit des contrats civils et commerciaux

Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Accueil
  • Droit des contrats civils et commerciaux
Maître ANTEBI est une spécialiste reconnue en droit des contrats civils et commerciaux, offrant une assistance juridique complète pour la rédaction, la négociation et l'exécution des contrats. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, elle veille à ce que vos accords contractuels soient clairs, équilibrés et conformes à la législation en vigueur. Son expertise couvre une large gamme de contrats, incluant les contrats de vente, de prestation de services, de bail, de partenariat et de distribution.

Maître ANTEBI intervient également en cas de litiges contractuels, qu'il s'agisse de non-respect des obligations contractuelles, de clauses abusives ou de résiliation de contrat. Elle vous aide à résoudre les différends de manière amiable ou, si nécessaire, à travers une représentation rigoureuse devant les tribunaux. Sa maîtrise des subtilités juridiques et son approche stratégique garantissent une protection optimale de vos intérêts contractuels.
Clear Filters
L’expulsion et le bail
L’attribution préférentielle demandée par le conjoint survivant
L’expulsion et le bail
Droit des contrats civils et commerciaux
23 octobre 2014

L’expulsion et le bail

L’expulsion consiste dans la libération forcée d’un logement d’une personne et de ses meubles qui l’occupent. L’expulsion frappe un locataire qui n’a pas respecté ses obligations (payer son loyer, entretenir les lieux…). Elle peut aussi intervenir lorsque l’occupant est entré sans droit ni titre (squatter) ou lorsque le bail est expiré sans qu’il n’ait droit au maintien dans les lieux.

Lire la suite
0 0
Clear Filters
Le juge a le pouvoir d’annuler un protocole d’accord déséquilibré
le-juge-a-le-pouvoir-annuler-un-protocole-accord-desequilibre
Le juge a le pouvoir d’annuler un protocole d’accord déséquilibré
21 octobre 2014

Le juge a le pouvoir d’annuler un protocole d’accord déséquilibré

Les parties peuvent tenter de terminer ou prévenir une contestation en transigeant à l’amiable. L’article 2044 du Code civil dispose en effet que « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».

0