héritier

Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

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Interprétation de la clause bénéficiaire en assurance-vie et les conséquences testamentaires

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 30 septembre 2020 (pourvoi numéro 19. 11. 187 Légifrance), G… est décédé laissant pour lui succéder ses deux enfants, E… et Q …

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Parution Nice-Matin : Héritage il n’y a pas que chez les stars qu’on se bat

Le 29 janvier 2024, Maitre Ronit Antebi, avocate au barreau de Grasse, spécialisée dans le droit des successions répond au journal Nice-Matin.

La donation et l’œuvre d’art

Selon l’article 953 du Code civil

La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d’inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, 

Insanité d’esprit et nullité en droit des successions

Qu’est-ce que l’insanité d’esprit ?

En vertu de l’article 901 du code civil, les héritiers peuvent demander au tribunal d’ordonner la nullité du testament de leur ascendant, si ce dernier est affecté d’une insanité d’esprit,

L’exercice du droit d’option successoral et la responsabilité du notaire

A l’ouverture de la succession, l’héritier dispose d’une option successorale.

L’article 768 du code civil confère au successible un choix entre trois possibilités : accepter purement et simplement, renoncer purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net (inventaire).

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Secret professionnel des notaires et testament

Le notaire est censé être un homme de confiance.

Il connaît le droit et ses clients peuvent se confier à lui.

Notamment dans la perspective d’un décès, le client peut choisir de remettre son testament olographe au notaire de son choix.

Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ?

A l’ouverture d’une succession, le notaire doit déterminer les héritiers.

Il s’appuie sur la dévolution successorale établie par la loi (article 731 du Code civil) :

 Les enfants et leurs descendants.
Les père et mère,
Les frères et sœurs et descendants de ces derniers
Les grands-parents,
Les cousins, et les descendants de ces derniers.