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Procédure civile : les regrettables lenteurs du procès civil

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

29

août
2014

Les lenteurs du procès civil

Le procès civil est lent. Il est regrettable de constater que cette situation se dégrade tandis que parallèlement les justiciables ont le sentiment de payer de plus en plus d’impôts et de charges sociales. La réforme de la carte judiciaire orchestrée par le ministre de la justice en 2008 n’a rien arrangé, tout au contraire.

Alors que certains Tribunaux de Grande Instance étaient débordés, avec la disparition de certains autres et le regroupement entre eux, les magistrats doivent se résoudre à juger des tonnes et des tonnes de dossiers par mois et années.

Les greffiers sont souvent de mauvaise humeur lorsque les avocats s’introduisent dans leur bureau pour leur demander de réaliser telle ou telle démarche. Ils ont perdu leur sourire…C’est pourquoi, certains conseils ont développé le sens de l’humour qu’ils exercent très bien au seuil de leur bureau.

Le standard du palais de justice de Paris répond pour la forme mais transfère les lignes à des greffes qui ne sont même plus souvent disponibles.

La justice se dématérialise avec le système d’informatisation de la procédure. En effet, alors qu’avant la réforme, les avocats devaient se rendre chez les huissiers audienciers du Palais de Justice pour faire régulariser les actes qu’ils établissaient, désormais la signification s’opère en transférant sur la boîte mail du greffe leurs conclusions. Le dossier de plaidoirie est réduit à peau de chagrin et les greffiers demandent aux avocats de leur envoyer les pièces versées aux débats huit jours avant l’audience.

Toutefois, il y a un lézard : cette communication électronique suppose la possession d’une clé USB qui n’est distribuée qu’aux associés de cabinet et non aux collaborateurs lesquels sont souvent plus impliqués que leurs patrons, apporteurs d’affaires.

L’informatisation du système judiciaire mérite donc d’être améliorée rapidement.

La justice est lente comme par un cruel manque de moyens. On a le sentiment qu’elle est traitée par le politique comme un service public ordinaire alors qu’il s’agit du troisième pouvoir de l’Etat.

Comment peut-on faire en sorte que dans un cadre démocratique, le « pouvoir arrête le pouvoir » si l’on n’accorde pas le même budget de fonctionnement à chacun d’eux.

Même à supposer que l’avocat soit rapide et efficace, encore faut-il considérer le système judiciaire duquel il restera, dans une certaine mesure, tributaire.

Ainsi, dès la réception de l’assignation en justice par le futur client, celui-ci avise son avocat en lui adressant cet acte introductif d’instance.

L’avocat l’examine, se constitue au soutien de ses intérêts et demande les pièces à l’avocat du demandeur.

Il met au point une stratégie de défense avec son client et rédige des conclusions en défense qu’il va régulariser via le système informatique ou par l’entremise d’un avocat postulant si la juridiction saisie est éloignée.

A cet effet, il sollicitera de son client les pièces justificatives qu’il sélectionnera et produira ; elles permettront de convaincre les juges lorsque ceux-ci statueront sur le dossier.

La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est normalement plus longue et onéreuse que celle portée devant le Tribunal d’instance.

L’enjeu du dossier dépassant 10.000 euros, le Président de la Chambre du Tribunal de Grande Instance devient le juge de la mise en état ; il intervient tout seul jusqu’aux plaidoiries. Il dirige l’instruction de l’affaire, phase précédent les débats judiciaires.

Le Juge de la mise en état appelle l’affaire à l’occasion d’une première audience qui s’appelle la première conférence du Président. Là, le magistrat s’assure que la partie assignée à comparaître a saisi un avocat pour la défendre. Puis il renverra l’affaire à une deuxième conférence dont il fixe la date, invitant le demandeur à produire ses pièces à l’adresse de l’avocat du défendeur, si tel n’avait pas été le cas. Puis, le magistrat qui rappelle l’affaire, invite le défendeur à régulariser ses conclusions en défense tout en renvoyant l’affaire de nouveau. A cette troisième audience, il invite le demandeur à régulariser à son tour ses conclusions en réponse. Puis, renvoyant de nouveau l’affaire, il orientera les conseils respectifs vers la régularisation des écritures récapitulatives, et cela continue encore tant que les parties ne se sont pas tout échangé réciproquement.

Ce jeu de balle s’explique par le principe du contradictoire que commande le procès équitable et respectueux des droits de la défense.

Une fois que l’affaire est en état, le magistrat fixera la clôture de l’instruction ainsi qu’une date d’audience de plaidoiries.

L’avocat enverra ses pièces au Tribunal avant les plaidoiries.

Le procès est nécessairement étendu dans le temps car l’affaire est systématiquement renvoyée plusieurs fois de suite, de conférence en conférence, à un mois et demie d’intervalle selon les juridictions.

Le procès civil peut s’écouler en une année au minimum ; mais s’il y a des incidents, des mises en cause à effectuer, des demandes de mesures provisoires (ex: expertise) à formuler devant le Juge de la mise en état, cela suppose des rédactions d’actes et des audiences complémentaires qui pourront s’avérer efficaces à terme, mais qui auront immédiatement pour effet de rallonger la procédure.

L’accroissement de moyens financiers permettrait cependant de démultiplier le nombre de magistrats et de greffiers disponibles, de leur mettre à disposition des bureaux et des équipements performants et de procurer aux auxiliaires de justice un confort appréciable pour la recherche de la vérité.

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