Le recel de bijoux entre héritiers

Monique est décédée le 28 février 2010 laissant pour lui succéder ses deux filles, Nicole et Brigitte, issues de son Union avec René, son époux prédécédé.

Brigitte a assigné Nicole, afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de leur mère.

Il dépendait de la succession notamment des bijoux, selon Brigitte.

Le jugement a condamné Nicole au titre du recel successoral en la déclarant coupable d’avoir recelé les bijoux de la succession. Elle l’a condamnée à rapporter les bijoux à la succession.

Nicole a fait appel en considérant que ni le compte de répartition établi par le notaire, ni le projet de déclaration de succession n’avaient fait référence à ces bijoux.

Cette absence de mention dans les actes notariés laisse supposer que la défunte n’en possédait aucun, ou plus vraisemblablement que ceux-ci n’existaient qu’en très faible quantité ou en très faible valeur.

Nicole se prévaut d’une attestation écrite qu’elle a rédigée elle-même au profit de sa sœur, aux termes de laquelle elle l’invitait à venir le lendemain à son domicile pour procéder au partage des bijoux. Elle affirme que cette rencontre et le partage ont bien eu lieu et qu’elle a remis à sa sœur un collier en or avec des petits animaux en pendentifs, des boucles d’oreilles avec des petits diamants, un autre collier, une ou deux bagues, un bracelet, deux alliances ; qu’il s’agit en tout pour tout, des bijoux que portait la défunte le jour de son décès. Nicole ajoute qu’elle n’a, elle- même, rien conservé.

Sa sœur Brigitte avait versé aux débats des clichés photographiques montrant les bijoux portés par leur mère.

Nicole conteste la valeur probante de ces clichés au motif que leur date n’est pas établie et que sur certains d’entre eux, la défunte était plus jeune.

Elle ajoute que les bijoux figurant sur certains d’entre eux sont ceux qui ont été remis à Brigitte. Nicole conteste l’attestation de témoin de Claudine, belle-sœur de sa mère. Elle émet des doutes sur l’objectivité de son témoignage, dans la mesure où cette dernière se serait vu remettre un matériel d’outillage qui aurait été distrait de la succession.

Brigitte réplique que l’existence des bijoux et le fait que Nicole les ait conservés ne souffre aucune discussion dans la mesure où dans un écrit manuscrit datant de 2010, sa sœur Nicole lui propose de partager les bijoux conservés à son domicile.

Brigitte soutient que dans les faits, ce partage n’a jamais eu lieu. Elle ajoute que la consistance de ces bijoux est attestée par la belle-sœur de la défunte et par les photos produites aux débats. Nicole prétend quant à elle, que le partage aurait été fait, tout en précisant que sa sœur ne fait pas la preuve de l’existence de ces bijoux.

Sur ce, dans un arrêt du 2 juin 2017 (0260662017, N° 15/02050 LEXBASE), la Cour d’appel de Versailles a considéré que Nicole ne pouvait pas s’établir une preuve à elle-même s’agissant de la remise des bijoux dont elle ne conteste pas l’existence. Puisqu’elle les avait en sa possession, ainsi que cela ressort de son écrit, il lui appartient d’établir la réalité de leur remise à sa sœur. Compte tenu des relations conflictuelles avec sa sœur, il n’est pas vraisemblable qu’elle ait procédé à cette remise sans témoin ou sans avoir établi un écrit valant décharge.

De plus, Brigitte a continué, par l’intermédiaire de son avocat, de réclamer le partage des bijoux devant le notaire chargé de la succession. Et Nicole n’a jamais répondu que le partage avait déjà été fait entre elles.

Le notaire a même adressé un courrier à Nicole pour l’interroger sur une solution de partage des bijoux, lequel est resté sans réponse. Nicole reconnaît l’existence de bijoux portés par la défunte au jour de son décès. Il convient de considérer que, par cette attitude, elle a entendu les soustraire au partage. Elle doit donc être déclarée coupable de recel et être condamnée à les rapporter à la succession.

Elle sera privée de tous les droits sur lesdits bijoux recelés. En revanche, la Cour ne dispose pas de preuves suffisantes pour retenir que Monique possédait d’autres bijoux que ceux dont l’existence est admise par Nicole. Brigitte fait état notamment dans la liste fournie au notaire, d’une montre Rolex, sans fournir une quelconque facture de prix de cet objet. Nicole a donc été condamnée au recel des bijoux répertoriés et cette condamnation a été confirmée en appel. Il ressort de cette décision de justice que le recel successoral de bijoux suppose des manœuvres orchestrées dans l’intention de les soustraire du partage. Dans cette espèce, la Cour d’appel a pu estimer que les manœuvres de détournement ainsi que l’intention de dissiper et de s’arroger la « part du lion » étaient caractérisées.

L’écrit que Nicole s’était confectionné à elle-même pour laisser penser que Brigitte avait été conviée à une invitation à son domicile pour effectuer la distribution des bijoux de leur mère, n’a manifestement pas été apprécié à la faveur des intérêts de Nicole puisqu’elle y a vu une supercherie pour tromper la religion des juges et dissimuler la dissipation des bijoux en faisant croire à tort que la distribution avait déjà eu lieu. La question des preuves est centrale et les chances de succès d’un procès en recel successoral de bijoux dépendra de celles-ci.

Un avocat spécialisé en droit des successions pourra accompagner l’héritier dans sa quête de justice et le conseiller utilement afin qu’il soit à même de recueillir les pièces utiles à la défense de ses intérêts.

Ronit ANTEBI Avocate