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Abus de faiblesse & changement de clause bénéficiaire assurance-vie

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

13
Oct
2021

L’abus de faiblesse et le changement de clause bénéficiaire d’une assurance-vie

La Chambre criminelle de la cour de cassation a proposé une illustration de ce que peut être un abus de faiblesse dans le secteur de l’assurance-vie.

En rendant un arrêt du 10 novembre 2015 (pourvoi n°14-85.936, Légifrance), elle vérifie que les conditions légales pour condamner un individu à une peine d’emprisonnement (avec sursis) et aux intérêts civils doivent être réunies.

14
Fév
2019

Le testament à main guidée

Dans un arrêt du 11 février 1997, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation (pourvoi n° 95-12382, Légifrance) aux termes duquel…

24
Oct
2016

Le contentieux de la pension alimentaire

La pension alimentaire

La pension alimentaire représente un contentieux important d’après le divorce.

Pendant le mariage, les parents ont l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants (article 203 du Code civil).

Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil).

10
Oct
2014

La preuve est la rançon du droit

Dans nombre de domaines du droit, pour faire valoir ses prétentions, il faut des preuves. « La preuve est la rançon du droit » disait Hiering. Pas de preuve, pas de droit, pas de droit, pas d’action. L’avocat n’est pas un magicien. Il aide autant que faire se peut son client à collecter les preuves utiles. Certaines preuves lambda ne suffiront cependant pas.