L’évaluation de l’insanité d’esprit pour annuler une clause de changement de bénéficiaire
Droit des successions : l’annulation des clauses de bénéficiaires des assurances vie et sur l’appréciation de l’altération du discernement
Évaluation de l’insanité d’esprit pour annuler une clause
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Sanction de l’assignation qui n’indique pas les intentions ni les diligences entreprises
La recevabilité de l’assignation en partage judiciaire que la cour de cassation accepte de voir incomplète si nous sommes en présence de successions compliquées
L’obligation des héritiers de signer l’acte authentique de vente
L’obligation des héritiers de réitérer la vente immobilière à la survenance de la condition suspensive
Modalités de calcul de l’indemnité d’occupation due par un héritier
Comment est calculée l’indemnité d’occupation due par un héritier occupant un bien indivis ?
Le mensonge de l’héritier et la condamnation à des dommages et intérêts
Lorsque surgit une mésentente entre héritiers, il est nécessaire que chacune des parties, aidée parfois d’un conseil, cherche à se rapprocher des autres en vue d’une tentative de règlement amiable.
Le testament authentique et la dictée au notaire
Il existe deux formes de testaments les plus couramment pratiquées en France : le testament olographe et le testament authentique.
L’usufruit du conjoint survivant
Le Conjoint survivant qui opte pour l’usufruit devra établir un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit, en présence d’héritiers nus propriétaires.
Le testament à main guidée
Dans un arrêt du 11 février 1997, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation (pourvoi n° 95-12382, Légifrance) aux termes duquel…
L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent
En donnant des droits au conjoint survivant, le législateur de 2006 a augmenté le risque de contentieux pouvant survenir entre les enfants du prémourant et le conjoint survivant à cause du développement des familles recomposées et de l’augmentation des divorces rendant plus favorables les conflits d’intérêts.
Les droits du conjoint survivant
Depuis 2002, le conjoint survivant a vocation à hériter de son conjoint prédécédé.
Le conjoint survivant hérite de son époux prédécédé lorsque ce dernier n’a laissé ni parents ni enfants. Il est alors un héritier réservataire.
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