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Augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionL’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent

12

fév
2019

L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent

L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent survivant dans les familles recomposées

En donnant des droits au conjoint survivant, le législateur de 2006 a augmenté le risque de contentieux pouvant survenir entre les enfants du prémourant et le conjoint survivant à cause du développement des familles recomposées et de l’augmentation des divorces rendant plus favorables les conflits d’intérêts.

C’est ainsi que plusieurs problématiques peuvent se révéler incurables si aucune action contentieuse n’est engagée.

Par exemple, si le survivant avait contracté mariage avec le père des enfants sous le régime de la communauté et avait ouvert des comptes bancaires présumés communs, alors que pour les enfants héritiers estiment que ces comptes auraient été alimentés essentiellement à l’aide des deniers personnels de leur père.

Par exemple, si les frères et sœurs du défunt estiment que le conjoint survivant de ce dernier ne peut pas hériter entièrement de la succession de son époux prédécédé dans la mesure où cette succession est constituée de biens existants alors transmis par leur père ou mère commun et qu’ils ont ainsi la faculté de se prévaloir du droit de retour.

Par exemple, le conjoint survivant a opté pour la totalité en usufruit et les héritiers du défunt souhaitent demander la conversion en rente viagère afin de sortir de ce démembrement de propriété.

Par exemple, le défunt avait gratifié sa dernière épouse au moyen d’un testament contestable sur le plan de la validité formelle ou au fond.

Par exemple, les enfants du défunt s’estiment déshérités au profit du conjoint survivant, leur ascendant ayant pris le soin de souscrire une assurance-vie bénéficiant exclusivement audit conjoint survivant.

Par exemple, les héritiers du défunt issus d’un précédent mariage sont privés de la possibilité d’organiser les obsèques, le dernier conjoint de leur ascendant conservant illégalement l’urne à son domicile et ne voulant pas la restituer pour permettre la cérémonie en présence des enfants de premier lit.

Par exemple, le conjoint survivant conserve les papiers de famille, les objets personnels au défunt et les enfants du premier lit sont privés d’un quelconque droit de regard.

Par exemple, le défunt avait, de son vivant, tenté de favoriser sa deuxième épouse et bien que mariés sous le régime de la séparation des biens, le conjoint survivant avait bénéficié d’une donation fictive ou déguisée, une partie du prix d’acquisition d’un bien immobilier acheté à 50/50 provenant en réalité des deniers personnels du défunt.

De multiples autres cas peuvent se présenter.

C’est sans compter le fait que les héritiers du défunt doivent également supporter le droit viager sur le logement du couple, le conjoint survivant n’ayant aucun loyer à débourser après le décès de son conjoint.

Les droits du conjoint survivant viennent ainsi concurrencer ceux des enfants du défunt et il reste peu probable que la loi puisse à elle-seule permettre l’élimination des innombrables contentieux pouvant se manifester parmi les intérêts en présence.

Ronit ANTEBI Avocat à Cannes

Publication le 12 février 2019

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