Droit des successions
La donation au dernier des vivants : comment cela fonctionne-t-il ?
mai 14, 2025
Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Droit des successions
Maître Ronit Antebi est une avocate française spécialisée en droit des successions. Elle exerce à Cannes, dans les Alpes-Maritimes. Mme Antebi conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit des successions, du testament au partage de l'héritage. Elle intervient également en cas de litige entre héritiers ou concernant la validité d'un testament. Elle accompagne également ses clients dans le cadre de la rédaction ou du dépôt de leur PACS (Pacte Civil de Solidarité), afin que celui-ci soit conforme aux dispositions légales et qu'il puisse être efficacement mis en œuvre en cas de décès. Elle peut représenter ses clients devant les tribunaux en cas de contestation d'une succession. Si vous avez un problème concernant l'usufruit d'un bien successorale, Maître Ronit Antebi peut vous aider.
Aussi connu sous le nom de droit des successions, ce domaine du droit peut être très complexe et il est important de bénéficier d'une aide professionnelle pour gérer votre succession. Maître Antebi est une avocate expérimentée en la matière et elle sera ravie de vous aider à gérer votre dossier avec succès. Si vous avez besoin d'aide pour gérer une succession, n'hésitez pas à contacter Maître Antebi, elle se fera un plaisir de vous aider. Si vous avez un conflit familial ou matrimonial, elle sera également à votre disposition pour vous accompagner dans cette instance. Elle est habilitée à représenter ses clients devant les tribunaux en matière de succession, notamment pour défendre leurs droits à la pleine propriété ou en tant que conjoint. Elle est également compétente en matière de donation et de liquidation.
A l’ouverture d’une succession, un bien immobilier peut entrer dans l’indivision successorale au profit des héritiers.
Tout héritier indivisaire peut user et jouir de ce bien indivis ; cette jouissance doit être évidemment compatible avec le droit des autres indivisaires sur ce même bien.
L’Article L. 321- 13 du code rural dispose que les descendants d’un exploitant agricole qui, âgés de plus de 18 ans, participent directement et effectivement à l’exploitation sans être associés aux bénéfices ni aux pertes, et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration, sont réputés légalement bénéficiaires d’un contrat de travail à salaire différé.
Le 29 janvier 2024, Maitre Ronit Antebi, avocate au barreau de Grasse, spécialisée dans le droit des successions répond au journal Nice-Matin.
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La donation et l’œuvre d’art
Selon l’article 953 du Code civil
La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d’inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite,
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Requalification d’un contrat d’assurance-vie en donation récupérable
La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu un arrêt le 3 mars 2021, numéro 19-21.420, Légifrance.
En l’espèce, B F est décédé après avoir souscrit, le le 11 mars 2003, un contrat d’assurance sur la vie au profit de M T, désigné comme bénéficiaire.
La nullité du testament olographe pour insanité d’esprit
La Cour de cassation première chambre civile, a rendu un arrêt (de rejet) en date du 19 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.861, Légifrance.
En l’espèce, Bertrand, curé à la retraite, est décédé le 10 septembre 2008, en ayant, par testament authentique du 11 octobre 1999, institué Antoine, en qualité de légataire universel.