Les « papiers de famille », la preuve et le droit des successions

Les papiers de famille recèlent souvent les preuves pouvant aider un héritier à faire valoir ses droits successoraux.

Un exemple concret permettra de comprendre l’importance des preuves en matière de droit des successions.

Jérôme et Maria se sont mariés en 1992 sans contrat de mariage.

Ils avaient chacun un enfant issu d’une union antérieure.

Ensemble, ils ont donné naissance à une fille.

A son remariage avec Maria, Jérôme possédait une maison à PEGOMAS qu’il avait acquise avec un prêt immobilier. Maria avait alors des économies de 50 000 euros sur un Livret A.

Pendant le remariage, Jérôme a hérité de ses parents d’une petite maison de ville à ANTIBES. Il l’a vendue et a fait donation à chacun de ses deux enfants d’une somme d’argent.

De son côté, Maria a hérité de sa tante de quelques avoirs bancaires et d’un contrat d’assurance-vie qui lui ont permis de financer des travaux d’amélioration dans la maison de PEGOMAS de son mari dans laquelle vit le couple.

Jérôme décède et une mésentente surgit entre la conjointe survivante Maria et le fils unique du défunt.

En effet, à son décès, la maison de PEGOMAS entre dans la succession de Jérôme. Il s’agit d’un bien propre qu’il possédait dès avant son remariage avec Maria. Si ce bien a été enjolivé, amélioré, c’est bien grâce aux économies de Maria qui a utilisé à cet effet ses économies alors placées dans son Livret A.

La succession de Jérôme qui a profité d’une amélioration de la maison est redevable d’une récompense à Maria.

De même, il faudra prouver que le prêt immobilier a été remboursé avec les gains et salaires du couple, afin que la succession soit réputée redevable d’une somme à la communauté correspondant au prêt remboursé pendant le mariage.

En outre, la succession doit une créance à Maria qui a consacré ses fonds provenant de l’héritage de sa tante pour agrandir la maison d’ANTIBES avant qu’elle n’ait été vendue.
Maria a donc le droit de récupérer les 50 000 euros qu’elle avait avant le mariage.

Elle a le droit de revendiquer une créance à la succession de son époux.

La communauté des époux ayant consacré ses gains et salaires au remboursement du prêt attaché à la maison de PEGOMAS acquise en propre par Jérôme dès avant son remariage, doit également recevoir une créance car elle s’est appauvrie sans contrepartie au profit de Jérôme.

Il est donc important de reconstituer la chronologie des évènements (acquisition, vente, travaux, héritages) afin d’identifier qui doit quoi à qui.

Si Maria parvient à apporter la preuve de ces évènements, que la maison de PEGOMAS était acquise en propre par Jérôme alors ses 50 000 euros investis dan les travaux, lui reviendront. De même, la communauté des époux qui aura, avec les gains et salaires du couple, remboursé le prêt immobilier de la maison de PEGOMAS, pourra prétendre à une créance de restitution envers la succession de Jérôme.

La maison d’ANTIBES ayant été agrandie avant d’avoir été revendue grâce aux avoirs successoraux de Maria donnera lieu à une créance de restitution au profit de Maria qui peut être quantifiée à partir des factures de travaux ou plus encore, si ces travaux ont procuré une plus-value, en lui attribuant une indemnité calculée sur la base d’évaluations foncières.

D’où l’importance de conserver les papiers de famille.

Ils permettront de savoir comment a été acquis un bien, à quelle date, pour quel montant, qui a financé les travaux d’amélioration sur ce bien ?

Ils permettront de savoir si le conjoint a concouru à son amélioration avec ses deniers propres ou si la communauté l’a fait avec les gains et salaires du couple.

Ils permettront de faire le jeu des récompenses.

Les actes authentiques d’acquisition ou de vente sont le plus souvent récupérables auprès des notaires qui sont des conservateurs, mais aussi des Services de la Publicité Foncière.

Dabs le domaine de la recherche des preuves, il est toujours judicieux de faire appel au service d’un Avocat en droit des successions.

Ronit ANTEBI Avocate