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Le recours à un généalogiste peut être contesté

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionLe recours à un généalogiste peut être contesté

19

oct
2018

Le recours à un généalogiste peut être contesté

Le recours à un généalogiste peut être contesté, le contrat de révélation peut être annulé pour défaut de cause

Recours abusif au généalogiste

A l’heure où un certain milieu journalistique tente de montrer que la profession de généalogiste est belle et merveilleuse car elle permettrait de retrouver des héritiers qui s’ignorent et de les sortir de leur misère en leur annonçant du jour au lendemain qu’ils sont riches, la réalité judiciaire expose des cas très différents de sorte que le recours au généalogiste peut être abusif et conduire à l’appauvrissement de l’héritier retrouvé qui préfère encore renoncer à la succession qui lui est présentée plutôt que de payer une lourde commission.

Recours au généalogiste et prudence requise par le notaire

En effet, la pratique montre qu’il est des cas où les héritiers qui saisissent le notaire (car ils sont les plus diligents ou les plus proches de la personne du défunt et les premiers avertis du décès), n’hésitent pas à faire comme s’ils ignoraient absolument les coordonnées de leurs cohéritiers desquels ils n’auraient plus aucune nouvelle depuis longtemps.

Si le notaire n’est pas extrêmement prudent, il peut céder à ce « chantage » et recourir, à la demande de ses clients, à un cabinet de généalogiste sans se demander préalablement s’il est possible de retrouver ces cohéritiers par lui-même.

Car le recours à un généalogiste représente un coût très important que les clients retrouvés doivent rémunérer en moins prenant sur leur part successorale.

Impacts négatifs du recours au généalogiste : contrat pouvant être très onéreux

Il est même des cas où l’actif successoral n’est pas assez important au regard de ce qu’il convient de reverser au généalogiste lequel s’empresse de leur faire signer le contrat de révélation et le mandat de représentation. Il est des cas où les héritiers retrouvés ne comprennent pas exactement la teneur de ce que le généalogiste souhaite leur faire signer et ignorent que signer un contrat de révélation et le mandat de représentation qui l’accompagne, signifie que le généalogiste va signer à la place des héritiers qu’ils représentent en vertu du mandat les actes notariés comme acte de notoriété, déclaration de succession, inventaire, état liquidatif … et parfois le généalogiste s’abstient de transmettre les projets de ces actes soumis à sa signature aux clients que le notaire ne renseignera pas.

Parfois, les héritiers retrouvés sont obligés de renoncer à la succession de leur aïeul à cause du recours inutile et onéreux du généalogiste. La commission d’un généalogiste peut aller jusqu’à 40 % de la part successorale dévolue.

Parfois, ils s’endettent pour avoir accepté une succession impactée de la commission du généalogiste qui pèsera sur eux.

Parfois, ils sont laissés sans information des actes signés sous le couvert du mandat par le généalogiste qui ne les tient pas informés des projets qu’il va signer pour leur compte, sans esquiver les cas où l’on voit des cabinets de généalogiste tomber, en cours de route, en liquidation laissant ses clients sur le pavé…

Jurisprudence de la Cour de cassation annulant des contrats de révélation pour défaut de cause

La jurisprudence de la Cour de cassation illustre des cas de recours abusif au généalogiste dans les successions où de tels moyens onéreux auraient pu être volontiers évités.

Ainsi, dans l’arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1ère, 9 juillet 2015, 14-17.447, Inédit, Légifrance, Albine X… est décédée le 19 juillet 2009. La société Coutot-Roehrig généalogiste, a été chargée par le notaire saisi pour régler la succession, de procéder à des recherches.

Le généalogiste avait identifié comme héritière, Edith Y…, et conclu avec le tuteur de cette dernière un contrat de révélation de succession ; Edith est décédée le 15 novembre 2009, laissant pour lui succéder plusieurs neveux et nièces.

La société généalogiste leur a réclamé le paiement des honoraires contractuellement prévus.

La Cour d’appel avait rendu un premier arrêt qui a annulé le contrat de révélation de succession pour défaut de cause.

La société de généalogiste a intenté un pourvoi en cassation en soutenant que l’intervention du généalogiste avait pour objet, non seulement de révéler au bénéficiaire l’existence d’une succession à propos de laquelle elle a la qualité de successible, mais également d’établir la quotité de ses droits en établissant une généalogie complète permettant d’identifier les autres héritiers ou de constater qu’aucune autre personne n’a le rang légal de successible ; qu’en se bornant à faire état du travail du généalogiste pour identifier l’un des héritiers, sans jamais évoquer le travail qui était nécessaire pour établir une généalogie complète et fixer la dévolution successorale une fois constaté l’absence d’autres héritiers pouvant avoir vocation à hériter, les juges du fond ont privé leur décision de base légale (au regard des articles 1131 et 1134 du code civil : contrat fondé sur une cause, exécution du contrat de bonne foi) ;

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a donné droit aux neveux et nièces contre le généalogiste. 

« Mais attendu qu’ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les lettres adressées par le notaire aux neveux et nièces d’Edith Y…, auxquels il lui était facile de remonter et, en particulier à Mme Monique Y… veuve Z…, lui auraient permis d’identifier l’héritier d’Albine X… dans la branche maternelle au degré le plus proche, de sorte que l’existence de la succession devait normalement parvenir à la connaissance d’Edith Y… sans l’intervention du généalogiste, l’arrêt retient que celui-ci ne lui avait révélé aucun secret et que ni la dévolution de la succession d’Albine X… au quatrième ordre des héritiers mentionné à l’article 734 du code civil, impliquant l’application de la fente entre les branches paternelle et maternelle prévu par l’article 749 du même code, ni la rapidité gagnée dans le règlement successoral ne justifiaient le recours aux services du généalogiste ; que, de ces constatations et appréciations, la cour d’appel, qui a fait ressortir que le généalogiste n’avait accompli aucune diligence utile en vue de révéler une succession ni d’établir une généalogie complète ni de fixer la dévolution successorale, a souverainement déduit que le contrat de révélation de succession était nul pour défaut de cause, justifiant légalement sa décision ».

Il ressort de cet arrêt d’illustration que lorsque les héritiers inconnus reçoivent une jolie lettre d’un généalogiste les informant qu’ils sont désormais devenus les riches héritiers d’un ascendant décédé, force est de s’assurer avant de signer le contrat de révélation annexé généralement à cette lettre, qu’ils ne pouvaient pas être recherchés par d’autres moyens plus faciles et moins onéreux. Il n’est pas judicieux de se précipiter à payer des commissions au généalogiste alors que les destinataires de ces recherches étaient les voisins du défunt ou des héritiers ayant saisi le notaire initialement.

La pratique a pu montrer que certaines parties qui n’hésitaient pas à implorer le notaire de recourir à un généalogiste entendaient insidieusement assujettir leurs cohéritiers à des frais et commissions qu’ils savaient avoir vocation à impacter lourdement leur quote-part successorale et leur causer un préjudice.

On peut d’ailleurs aller plus loin et se poser la question de la responsabilité professionnelle d’un notaire qui suit aveuglément les désidératas de son client désireux de « plomber » la transmission successorale.

Le recours au cabinet de généalogiste, instrument à manier avec précaution 

La jurisprudence évoquée est d’autant plus précautionneuse des intérêts de l’héritier retrouvé que celui-ci était par exemple sous un régime de protection des majeurs, de type tutelle, et donc particulièrement vulnérable, vecteur d’annulation du contrat qui n’a pas échappé à la Cour suprême.

L’institution du généalogiste ne me paraît pas systématiquement la panacée de retrouvailles idylliques mais plutôt une solution qui doit toujours rester exceptionnelle, et à manier avec précaution pour ne pas nuire aux intérêts de ceux à qui elle était sensée s’adresser.

R ANTEBI Avocat

Publié le 15 octobre 2018

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Comments (1)

  1. Je viens de lire votre article sur le recours d’un généalogiste qui peut être contesté.
    Je suis confrontée à ce problème. Mon père de 94 ans a reçu un contrat de révélation le 19 octobre 2018. Il a tout de suite pensé à sa cousine décédée le 28 février 2018 n’étant ni mariée, ni enfant. Il la connait bien ils se voyaient au temple les dimanches matin avant qu’elle tombe malade. Il sait aussi qu’il y a une autre cousine qui hérite au même titre que lui. De plus le 18 avril 2018 j’avais envoyé au notaire un mail l’informant que mon père était cousin de la défunte avec son nom, prénom, date de naissance et son lieu de résidence. Rien ni fait le généalogiste demande 48% de la succession. Et mon père a une bonne connaissance des biens que possédée sa cousine.
    Mon papa ne veut pas signer, à juste titre, il estime (comme moi) qu’il ne lui doit rien et il ne comprend pas pourquoi le notaire n’a rien dit au généalogiste. C’est affreux j’ai le sentiment que ce généalogiste veut sa par d’héritage alors qu’il n’est pas de la famille.

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