Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.
La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite « standard » déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : « à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers ».