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Droit à la communication du contrat d’assurance-vie

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

10
Août
2016

Le droit à la communication du contrat d’assurance-vie à un neveu lésé

Une tante est décédée après avoir administré son patrimoine sous forme d’assurances-vie

Elle laissait deux héritiers, un neveu et une nièce.
Au décès de la souscriptrice, le neveu se rend à l’évidence que l’un des deux contrats d’assurance-vie profite exclusivement à sa sœur, sans qu’il ait été informé de cette volonté du vivant de sa tante.

31
Août
2015

La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs sur la vie

Nombre de contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés en cas de décès du souscripteur.
Les compagnies d’assurance sur la vie avisées du décès ne déploient pas suffisamment d’efforts pour rechercher les bénéficiaires. Parfois les bénéficiaires ont déménagé se sont expatriés à l’étranger, sont décédés. Dans ce dernier cas, il leur importe de rechercher les héritiers réservataires de ces bénéficiaires décédés même si la situation s’avère compliquée surtout s’il faut engager un généalogiste (cela est coûteux).

17
Août
2015

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.

La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite “standard” déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : “à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers”.