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Questions diverses sur le droit des successions en France

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

3
juil
2018

Quiz sur le droit des successions

Qu’est-ce qu’une donation hors part successorale avec dispense de rapport ?

Un don manuel à un seul de ses deux enfants, est-ce possible ?

Le certificat d’hérédité, est-il nécessaire pour la succession ?

Qu’est-ce que l’inventaire dans une succession ?

Qu’est-ce que le Fichier Central des Dispositions des dernières volontés ?

Puis-je contester un testament ?

11
nov
2015

La protection du conjoint survivant et la donation entre époux

Depuis la réforme du droit des successions en 2006, le conjoint survivant ne paie pas de droits de succession lorsque son conjoint décède avant lui.

Le conjoint survivant n’est pas laissé démuni.

Il a le droit d’habiter le logement familial pendant une année à compter du décès.

Mais le défunt peut avoir prévu, de son vivant, des modalités encore plus sécures pour préserver le conjoint qui le survivra.

12
oct
2015

Donner de son vivant à ses enfants

La donation permet de donner de son vivant et de réduire les frais de succession à venir pour les héritiers.
La donation est un acte par lequel l’on se dessaisit d’un bien ou d’une valeur au profit d’un donataire.

Le donataire doit être d’accord de recevoir le bien ou la valeur.