+33 (0) 7 61 61 01 02
contact@avocat-antebi.fr

Agir en nullité d'un testament

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

8
Nov

Droit des successions : agir en nullité d’un testament

Le testament est un acte unilatéral de disposition à titre gratuit et à cause de mort. Son auteur peut librement le révoquer de son vivant. Au décès de celui-ci, les héritiers peuvent le contester.

Ils ont la possibilité de soutenir que ledit testament n’est pas valable pour les motifs suivants : le consentement du rédacteur a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence, pour insanité d’esprit du testateur, incapacité de disposer ou de recevoir, défaut de cause ou cause illicite.

3
Nov

Les droits du conjoint survivant

La loi a progressivement renfloué les droits du conjoint survivant.

Depuis 2006, le conjoint survivant est un héritier (article 732 C. civil).

Au décès d’un époux, l’autre survit. Qu’il ait avec ce dernier des enfants communs ou non, il a des droits.

11
Avr

Droit des successions : égalité du partage et annulation d’un testament

Tout un chacun consacre toute sa vie à constituer un capital, un patrimoine, dont ses descendants auront vocation à hériter.
La succession d’un auteur est composée d’une part qui s’appelle la réserve héréditaire, destinée aux enfants (héritiers réservataires), et d’une autre part qui se nomme la quotité disponible (celle dont on peut disposer au profit d’un tiers ou d’un enfant que l’on veut favoriser).